1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
BETTON ELECTROMENAGER SERVICES
SIREN : 949 036 701
SIRET : 949 036 701 00017
Adresse :
17 rue de Rennes
35830 Betton, France
Email : contact@bettonelectro.com
Téléphone : +33 7 57 82 76 91
(ci-après « le Vendeur »)
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise ses produits, notamment des tondeuses à gazon et équipements pour l’entretien des espaces verts, à ses clients via son site internet.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et visuels aussi précis que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
La livraison est gratuite en France métropolitaine.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés grâce à des systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures.
Délai de livraison estimé : 2 à 7 jours ouvrés en France.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs reconnus (Colissimo, Chronopost ou équivalent).
Un numéro de suivi est fourni au client dès l’expédition.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné en parfait état
- Dans son emballage d’origine
- Complet (accessoires, notice…)
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Email : contact@bettonelectro.com
Adresse de retour :
17 rue de Rennes
35830 Betton, France
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Annulation et remboursement
Toute commande peut être annulée avant expédition.
En cas d’annulation ou d’indisponibilité produit, le client sera remboursé intégralement sans délai.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans)
- De la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit
- D’un usage non conforme à sa destination
- De dommages indirects liés à l’utilisation du produit
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Service client
Le service client est disponible :
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Email : contact@bettonelectro.com
Téléphone : +33 7 57 82 76 91
14. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.